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ok en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. en savoir plus . votre navigateur est périmé . veuillez mettre votre navigateur à jour. aller au contenu droit administratif et droit public, actualités et réflexions accueil notes archives 2018 06/12 appel aux (récents) docteurs en droit public comme vous le savez peut-être, avec mes collègues martin collet, xavier dupré de boulois et norbert foulquier, nous tenons depuis désormais pas loin de deux années, une chronique des thèses de droit administratif, dans la revue française de droit administratif. cette chronique a l’ambition considérable d’appliquer aux thèses de droit administratif la méthode de chronique qui prévaut dans la revue trimestrielle de droit civil : plutôt qu’une recension en bonne et due forme nous nous autorisons à saisir une des questions abordées dans la thèse pour développer un thème de débat ou de réflexion. lire la suite 2018 09/09 note sur le code du travail toute action nécessite un règlement pour garder la bonne relation. ainsi, on met en place des accords qui vont régir le code de travail entre employeur et salarié. c’est la convention collective. lire la suite 2018 14/02 le gouvernement vient de reconnaître que le « droit au logement opposable » ne sera qu’un faux semblant le projet de loi sur le « droit opposable au logement » n’est pas encore finalisé que le ministère de l’emploi et de la cohésion sociale a déjà fait en sorte de vider ce droit de sa substance. lire la suite 2017 11/05 produits obligatoires en entreprise avant de concevoir une entreprise, le futur entrepreneur se doit de se préparer sur beaucoup de choses en vue d’atteindre ses objectifs tels que les calendriers, les papiers administratifs, les matériels et les budgets de fonctionnement. ici, nous allons aborder sur les produits obligatoires que le code du travail prescrit pour les entreprises. ces produits sont essentiellement des moyens d’informations aux salariés sur ses droits et les documents conventionnelles d’une entreprise. ce sont généralement des affichages sur panneau ou sur mur, des documents et des matériels anti-risques (trousse de secours). puisque ces produits sont obligatoires, l’employeur peut être suivi d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1500 euro en cas de non respect. la liste de ces produits est consultable sur le net à partir des sites gouvernementales comme service-public . en outre, pour faciliter l’acquisition de ces produits, des plateformes web comme obligations entreprise se spécialisent dans la vente en ligne de ces produits. l'application de la loi à propos de l’obligation de ces produits dans l’entreprise est en effet un des moyens gouvernementaux pour lutter contre les surexploitations des salariés au sein des entreprises. elle peut être aussi un moyen de motivation au travail pour les salariés. 2008 09/09 fichier edvige : un pas de plus vers la soft-dictature. après avoir lu les différents points de vue sur la question du fichier edvige (et de sa cousine cristina), j'ai eu du mal à me faire opinion precise sur le déblocage de code autoradio renault et sur le contenu de ces fichiers, ou plus exactement, sur les modifications qu'ils emportaient par rapport aux versions précédentes de ce qu'il était convenu d'appeler le « fichier des rg ». lire la suite 2008 07/03 la « procolisation » du conseil d’etat : bref aperçu sur le décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'etat le journal officiel vient de publier un décret concernant l’organisation du conseil d'etat, et qui vise à adapter le dualisme fonctionnel de cette institution aux exigences de la jurisprudence de la cour edh, notamment issues des arrêts procola, kleyn, et sacilor-lormines. lire la suite 2008 17/01 legifrance 2.0 : un symptôme de la mort du service public à la française j'aurais aimé écrire l'article très exactement opposé à celui-ci. j'aurais aimé pouvoir dire, et écrire, que la nouvelle version de legifrance, activité phare du « service public de l'information juridique » constituait une évolution remarquable. que, par rapport à la précédente, elle constituait une avancée qui manifestait l'implication des pouvoirs publics dans ce services public d'importance, puisqu'il concourt à mettre le droit à la disposition de tous les utilisateurs. interdiction des sites de streaming sportifs livetv lire la suite 2007 16/10 l’immunité présidentielle confrontée à l’éventuel divorce de nicolas et cecilia sarkozy. c’est désormais un fait : la rumeur court sur l’éventuel divorce du couple présidentiel (j’espère que vous apprécierez le subterfuge consistant à transmuter une rumeur en fait, mais je ne suis pas le premier comme le rappelle versac). lire la suite 2007 10/01 un droit au logement de moins en moins opposable : la deuxième version du projet de loi une seconde version du projet de loi « instituant le droit opposable au logement » circule actuellement. elle a été publiée sur le blog répertoire des maires (un blog de l’éditeur « décisions locales ») où elle peut être téléchargée. cette seconde version comprend des différences importantes par rapport à la première dont on peut donner la tonalité générale : de très sensibles régressions sur le fond malgré quelques améliorations techniques. lire la suite 2007 06/01 scoop (3) le projet de loi sur le "droit opposable au logement" une synthèse. l’avant projet de loi sur le « droit opposable au logement » que je viens de publier (ici) et d’analyser techniquement (là) mérite pour clore cette série de notes une appréciation d’ensemble qui soit accessible au non technicien. lire la suite 1 2 page suivante sociétés jindoli, conception de meuble salle de bain design pas cher porte fin de chantier by reivilo déclarer un contenu illicite | mentions légales de ce blog
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